L’assurance décennale est une assurance obligatoire qui permet aux artisans et professionnels du bâtiment de répondre à leur obligation légale de couvrir leur Responsabilité Civile décennale pour les dommages liés à l’ouvrage.
Assurances Quel est l'intérêt du contrat Responsabilité Civile décennale ? Le contrat Responsabilité Civile décennale est une garantie protégeant l'entreprise de construction contre toutes réclamations intervenant pendant ou après la livraison du chantier. Le contrat garantit le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage, lorsque votre responsabilité est engagée pour des travaux de construction. La garantie couvre les dommages matériels, d’une certaine gravité, quelles qu’en soient les causes et origines, résultant de vices cachés lors de la réception et révélés dans le délai de dix ans. Les dommages doivent être d’une certaine gravité et doivent avoir pour conséquence soit de compromettre la solidité de l’ouvrage ; soit de rendre l’ouvrage impropre à sa destination. L’impropriété à destination empêche l’ouvrage de remplir la fonction à laquelle il est destiné. C’est une notion subjective interprétée au cas par cas.
Le contrat Responsabilité Civile décennale est une garantie protégeant l'entreprise de construction contre toutes réclamations intervenant pendant ou après la livraison du chantier. Le contrat garantit le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage, lorsque votre responsabilité est engagée pour des travaux de construction. La garantie couvre les dommages matériels, d’une certaine gravité, quelles qu’en soient les causes et origines, résultant de vices cachés lors de la réception et révélés dans le délai de dix ans. Les dommages doivent être d’une certaine gravité et doivent avoir pour conséquence soit de compromettre la solidité de l’ouvrage ; soit de rendre l’ouvrage impropre à sa destination. L’impropriété à destination empêche l’ouvrage de remplir la fonction à laquelle il est destiné. C’est une notion subjective interprétée au cas par cas.
Garantie majeure du contrat RC décennale, cette couverture intervient suite à un accident de travail entrainant une réclamation de la CPAM ou des ayants droit à l'encontre de votre société.
Couverture des dommages ayant entrainé une réclamation d'un tiers et pendant la durée du chantier.
Garantie des dommages matériels, immatériels ou non et ayant entrainé une réclamation d'un tiers après la livraison du chantier. Sont couverts les dommages n'ayant pas de nature décennale (ne portant pas Attente suite